FOCUS SUR LA CONFÉRENCE « Intelligence artificielle et Justice prédictive »

En trois mots, comment définiriez-vous l’intelligence artificielle ?

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Cette question (en apparence simple) a marqué le point de départ de la conférence-débat du mercredi 6 mars 2019, intitulée « Intelligence Artificielle et Justice prédictive », qui s’est tenue dans les locaux de la réputée Université Paris II Panthéon-Assas. Cet événement a été organisé conjointement par Jeune Pousse d’Assas (association ayant pour objectif de sensibiliser les étudiants à la création d’entreprise) et Tribunes Assas (association visant à organiser des conférences autour de personnalités au coeur de l’actualité). La conférence s’est ainsi donnée pour objectif d’aborder la brûlante problématique de l’intelligence artificielle (IA) appliquée au droit, en insistant sur les enjeux contemporains de la Justice dite « prédictive ».

Animée par trois assassiens, la conférence comptait quatre invités de marque. Etait ainsi présent Cédric Villani, lauréat de la médaille Fields 2010 et député LREM de l’Essonne. Ensuite, le Professeur Pierre-Yves Gauthier, Directeur du M2 Droit de la Propriété littéraire, artistique et industrielle d’Assas, a eu l’occasion d’émettre son point de vue sur ce sujet aux côtés de Maître Christophe Perchet, associé chez Davis Polk & Wardwell LLP en Fusions-Acquisitions et contentieux. Enfin, Jacques Lévy Véhel, co-Fondateur de Case Law Analytics et Docteur en mathématiques, clôturait ce panel d’exception.

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Alors, l’intelligence artificielle, c’est quoi (en trois mots) ?

Il parait difficile de se limiter à si peu de mots pour définir cette notion aussi vaste que déstabilisante. En effet, bien que tout le monde en parle, peu de personnes peuvent expliquer en quoi consiste réellement l’IA.

Aussi, Cédric Villani s’est prêté au jeu et a affirmé que l’intelligence artificielle est un algorithme sophistiqué. Cette qualification est par la suite complétée par le Professeur Pierre-Yves Gauthier, précisant que son usage permet de « compiler un grand nombre de données selon certains critères permettant d’aboutir à un résultat donné ». Quant à Maître Christophe Perchet, l’intelligence artificielle, c’est avant tout un calcul. En outre, il est important de souligner que l’assimilation de l’IA à un calcul élaboré n’a pas toujours été d’actualité. Dès son apparition dans les années 50, l’IA était originellement conçue comme une façon de simuler quelque chose d’intelligent. Aujourd’hui, cette conception, plutôt réductrice, a été abandonnée au profit d’une définition plus adéquate : celle d’un ensemble de techniques et de procédés subtils qui permettent à des logiciels de fournir des réponses élaborées à des problèmes humains réputés complexes. À cet égard, l’IA est un domaine qui englobe de nombreux domaines d’études, notamment en matière de santé, de transports, d’éducation, de politique, de sciences mais aussi de droit.

À cet égard, l’utilisation de logiciels considérés comme « prédictifs » par les avocats (voire les juges, les assureurs) se développe petit à petit sur le continent européen. La création de ces « Juges Irma », qui permettent notamment de connaître à l’avance les chances de perdre ou gagner un litige, peuvent ainsi aider à d’affiner la stratégie juridique des praticiens en économisant du temps, mais surtout de l’argent.

Un exemple topique d’outil « prédictif » utilisant l’IA : le logiciel Case Law Analytics

Case Law Analytics calcule, grâce à des techniques d’apprentissage automatique (« Machine learning ») et l’utilisation de l’« Open Data judiciaire », les chances de succès d’une procédure judiciaire, les indemnités en fonction des décisions passées, voire la composition du tribunal et de sa situation géographique peuvent être déterminés à l’avance selon une certaine probabilité. Autrement dit, cet algorithme permet de quantifier les situations dans lesquelles demeurent un aléa juridique et judiciaire, c’est à dire exposer l’éventail des possibilités existantes pour un cas précis et déterminé à l’avance (via certaines informations pré-remplies par l’utilisateur). La précision du résultat donné dépend ainsi de critères objectifs et quantifiables (entre 20 et 120 selon le domaine donné) sur lesquels les juges s’appuient en général pour statuer. Ensuite, le logiciel va analyser la jurisprudence à l’aune de ces critères et générer, tel un « juge virtuel », des pourcentages d’issues probables pour un litige donné.
Cet outil intelligent, comparable à Predictice, a été développé par le mathématicien Jacques Lévy Véhel, présent pour l’occasion, et un ancien magistrat, Jérôme Dupré, en vue de satisfaire un objectif simple : faire progresser la Justice et privilégier les négociations avant de se livrer, parfois en vain, devant les tribunaux.

Mais Jacques Lévy Véhel a tenu à nous mettre en garde : pour lui, la « Justice prédictive » en elle-même n’existe pas. Cette position est, de manière tout à fait juste, justifiée par le fait que l’on ne peut pas vraisemblablement prédire la décision d’un juge (comme les revirements de jurisprudence imprévisibles peuvent en témoigner). À l’inverse, on peut apprendre à gérer l’aléatoire grâce à une analyse quantitative des risques associés à une affaire. Nuance, donc.

Mais si le train de l’intelligence artificielle est bien en marche, doit-on nécessairement le prendre ?

Selon Cédric Villani, les algorithmes d’aujourd’hui « qui vont changer le monde » sont les mêmes que ceux qui avaient cours il y a maintenant 30 ans. Toutefois, notre société s’est rendue compte qu’il existait une efficacité, dans l’application à de nombreux problèmes de ces algorithmes, bien supérieure à celle que l’on croyait auparavant, à partir du moment où le volume de données traitées et la puissance de calcul de ceux-ci sont aujourd’hui devenus beaucoup plus importants. En ce sens donc, ce train est en marche depuis maintenant 60 ans. Mais il existe un autre train : celui de la mise en place des expérimentations, des investissements, des changements, des modes de pratiques, autrement dit des usages liant l’intelligence artificielle. Ce second train particulier est actuellement en cours de marche, de façon extrêmement inégale à travers le monde.
Aussi, et bien que notre société contemporaine soit bel et bien un monde de calculs, une chose demeure certaine : si la France ne décide pas de prendre ce nouveau train de l’IA en marche, d’autres pays se chargeront de le prendre avec leur propre vision.

La question, selon Maître Perchet, est davantage celle de savoir quelle est la place que l’on veut accorder à ces calculs dans chaque domaine de l’activité humaine. L’idée serait donc de comprendre en quoi consiste ces calculs pour ensuite réfléchir aux potentiels domaines d’application de ces derniers (notamment, la médecine, la météo, voire la politique via les sondages ou encore l’activité juridictionnelle).

En abordant les avantages de la Justice prédictive… n’existe-t-il pas corrélativement un risque de générer une pratique du droit figée, sclérosée ?

Le danger est palpable : puisque les logiciels de Justice prédictive imitent le raisonnement du magistrat, sommes-nous entrain d’automatiser le métier de juge ? Cette réflexion demeure légitime, d’autant que plus qu’à ce jour, des tentations se dessinent chez les cabinets d’avocats, qui se basent sur les résultats donnés par ces outils, en vue d’orienter le client dans le sens qui se dégage majoritairement au regard des statistiques données. Il y a donc bien, en pareils cas, un risque que l’avocat soit découragé d’engager les procès ou aille devant le tribunal, mais essaie de se glisser dans les interstices laissés par la jurisprudence dans les statistiques exposées. Selon Monsieur Gauthier, les outils de Justice prédictive accentueraient de plus en plus le conformisme des décisions judiciaires et, de facto, l’intelligence humaine risquerait de s’atrophier.

Cédric Villani, quant à lui, adopte un ton plus philosophique pour répondre à cette question, et affirme à cette occasion que ce débat est aussi ancien que l’apparition de la civilisation en elle-même, et notamment de l’écriture. Socrate lui-même argumentait que nous aurons moins de mémoire, que nous serons moins bons pour nous approprier les arguments, et qu’à cause de l’écrit il y aura plus de malentendus et que nous saurons moins de choses car nous les lirons au lieu de les découvrir par nous-même. Mais, bien que l’écriture demeure une sorte de régression pour les humains, personne n’a pu arrêter l’écriture et on y a même trouvé d’autres avantages et ainsi adopter des comportements d’analyses que n’avaient pas nos ancêtres spirituels. Cet exemple peut être également rapproché de la création de la voiture. Aussi, pourquoi les choses seraient significativement différentes pour l’arrivée de l’IA, qui vient finalement suppléer certaines fonctions (qualifiées en général de répétitives), mais corrélativement en développer d’autres ? Bien entendu, l’idée est toujours la même : il n’est pas question de se laisser submerger par ce nouvel outil, mais plutôt d’utiliser sa performance à bon escient pour affiner et perfectionner notre résultat.
Pour reprendre l’hypothèse Case Law Analytics, la machine en question se contente seulement d’exposer la pratique des juges sur un point donné ; en l’absence de juges donc, elle ne donnerait aucun résultat. L’objectif est ainsi de fournir une justesse d’analyse pour aider à la prise de décision, mais l’homme, qui conserve son libre arbitre, aura toujours le dernier mot et pourra nuancer son point de vue selon sa connaissance du dossier et son appréciation personnelle.

Quelle va être alors l’incidence de ces techniques sur la formation des jeunes élèves-avocats ?

Pour le Professeur Pierre-Yves Gauthier, il s’agit de distinguer deux choses : les tâches matérielles (notamment celles relevant de la gestion courante du cabinet d’avocats) et intellectuelles. Evidemment, pour les premières, l’IA va jouer un grand rôle, notamment en terme de gain de temps. Toutefois, il convient de relever que la documentation ne peut pas se résumer à une simple compilation de statistiques pour en tirer des résultats en vue de solutions probables : il s’agit aussi de mettre en oeuvre une culture générale, une intuition, une expérience confortée dans les écoles et cabinets. Et c’est à partir de ce raisonnement qu’une proposition est faite par l’élève-avocat.
Pour les secondes en revanche, la réponse est plus nuancée, car bien que l’IA soit un outil fort utile, l’aléa judiciaire doit bien naturellement être pris en compte : « vous pouvez avoir 1000 juges qui ont décidé dans le même sens, le suivant peut statuer dans un sens complètement contraire », souligne le Professeur. On ne peut donc pas prévoir le sentiment juridique et humain car dans l’acte de juger, il y a beaucoup d’humanité et surtout une conviction inhérente à chaque homme qui raisonne (et c’est d’ailleurs, tout l’art de l’avocat, qui relève de l’intelligence naturelle). À ce jour, la machine n’a pas cette conscience psychique qui relève de l’humaine.

En outre, selon Maître Christophe Perchet, ce n’est pas parce que les calculs sont compatibles avec la logique du droit qu’ils vont se substituer au raisonnement juridique ; ils auront pour vertu de mieux l’éclairer, notamment en fournissant une quantification de l’aléa associé au dossier traité. Aussi, un point d’honneur doit être accordé aux écoles de formation des barreaux quant au bon usage de ces nouveaux outils qui vont se développer de plus en plus, et notamment dans les cabinets aux activités principalement de conseils. L’idée principale est en effet celle de faciliter le travail de l’identification (souvent fastidieuse) de clauses importantes, préalablement définies et identifiées, du contrat en cause en « scannant » la décision et en la lisant à la place de l’élève-avocat. Le rôle de l’avocat n’est donc pas que de mettre en oeuvre un « outil intelligent ». Sa mission est également d’intégrer des éléments considérés comme étant un peu plus subtil, notamment ceux en étroit lien avec le client, les circonstances entourant l’affaire, la négociation du contrat, etc. D’ailleurs, Maître Perchet en est convaincu : cet aspect de l’art du conseil juridique demeurera toujours, et l’IA ne remplacera pas la prestation de conseil en elle-même.

Concrètement, que faut-il en retenir ?

Incontestablement, il existe de nombreuses raisons de croire que l’IA est une véritable plus-value dans l’industrie du droit. Elle permet ainsi à l’avocat et au juge de travailler plus efficacement (en mettant de côté certaines tâches pour privilégier la productivité en donnant à l’IA la mission de mener des recherches longues et fastidieuses) et de bénéficier de conseils supplémentaires et avisés pour forger son opinion. L’IA, et notamment la Justice prédictive, pourrait également réduire le fardeau des tribunaux et des services juridiques et faire ainsi accélérer le processus judiciaire. Autrement dit, l’idée d’une véritable « collaboration » entre l’IA et les praticiens du droit prime face à une concurrence de cet outil avec ces derniers. Donc, à l’heure d’aujourd’hui, il n’existe pas de science sans conscience et l’IA n’apparait pas de prime abord comme LA solution pour remplacer en tout et pour tous les métiers de l’avocat ou du juge.

En revanche, l’utilisation de l’IA au service du droit n’est pas sans risque. À cet égard, l’utilisation de ces données judiciaires au service des technologies de l’information peut se révéler, dans certains cas, être une atteinte au respect du droit à la vie privée, notamment lorsque ces dernières demeurent sensibles et intimes. Cette prédiction algorithmique du prononcé judiciaire doit en outre nous mettre en garde contre le danger bien réel d’une sorte de « fossilisation » de nos pratiques. D’où le défi, pour le juge et l’avocat, de toujours garder la main sur le logiciel et faire prévaloir avant tout son ressenti, son éthique, comme sa propre justice, aussi imparfaite finalement que l’humain lui-même.

Toute la question est de savoir où placer le curseur : c’est à dire savoir quand et comment utiliser cette technologie innovante, tout en reconnaissant ses limites. Il est ainsi essentiel d’atteindre cet équilibre pour faire évoluer, de manière positive et responsable, les professions juridiques !